1. Présentation du service

Globera (accessible à l'adresse globera.ai) est un logiciel SaaS (Software as a Service) édité par Globera. La plateforme fournit des outils d'analyse marketing, de génération de contenus publicitaires, d'exploration de tendances e-commerce et de création d'assets numériques assistés par intelligence artificielle.

Globera est un outil logiciel. Il n'est pas un service de conseil financier, un système d'investissement, ni un générateur de revenus garanti. Les résultats commerciaux dépendent uniquement des décisions et actions de l'utilisateur.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant Globera, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Compte utilisateur

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre identifiant et mot de passe.
Toute activité réalisée depuis votre compte est sous votre responsabilité.
Un seul compte par personne physique ou entité légale est autorisé.
Globera se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en violation des présentes CGU.

4. Abonnements et facturation

Globera propose des abonnements mensuels et annuels payants (Starter, Growth, Scale). Les prix sont affichés en euros (€) et sont TTC sauf mention contraire.

Renouvellement automatique : les abonnements se renouvellent automatiquement à chéance, sauf résiliation explicite avant la date de renouvellement.
Paiement : les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Globera ne stocke aucune donnée bancaire.
Modification de tarif : Globera peut modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.
Crédits IA : les crédits inclus dans votre abonnement expirent selon les conditions de votre plan. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursés.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord ou en contactant support@globera.ai.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
Après résiliation, l'accès aux fonctionnalités premium est désactivé mais vos données restent accessibles pendant 30 jours.
Globera se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans remboursement.

6. Utilisation acceptable

L'utilisation de Globera est soumise à notre Politique d'utilisation acceptable. Tout usage abusif, frauduleux ou illégal entraînera la suspension immédiate du compte.

7. Propriété intellectuelle

Globera et son contenu (interface, code, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les assets générés par IA via Globera à partir de vos données appartiennent à l'utilisateur, sous réserve du respect des présentes CGU et des droits des tiers.
Il est interdit de reproduire, copier ou revendre Globera ou ses composants sans autorisation écrite préalable.

8. Limites de responsabilité

Globera est fourni "tel quel" (as is). Dans les limites autorisées par la loi applicable :

Globera ne garantit aucun résultat commercial, financier ou marketing.
Globera n'est pas responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des données ou assets générés.
Globera n'est pas responsable des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, APIs externes, etc.).
La responsabilité totale de Globera ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

9. Limites des outils IA

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle de Globera (génération de textes, images, scripts, analyses) peuvent produire des résultats imprécis, incomplets ou inadaptés. L'utilisateur est seul responsable de la vérification, de la validation et de l'utilisation des contenus générés avant toute publication ou diffusion.

10. Disponibilité du service

Globera s'efforce de maintenir le service disponible en permanence mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Des maintenances ponctuelles peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Modifications des CGU

Globera peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Globera.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@globera.ai